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Article 1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après «CGV») régissent la vente de lingerie (ci-après les «Produits») de la marque Keira présentée sur le site www.keira-shop.fr (ci-après le «Site»), par Irina UMANETS, entrepreneur individuel résidant au 51, Avenue de l’URSS – 31400 Toulouse, immatriculé au RCS de Toulouse sous le numéro 895 389 963, exerçant sous la dénomination commerciale KEIRA (ci-après le «Vendeur») et toute personne physique majeure (ci-après le «Client») passant une commande de lingerie via notre Site. Le site www.keira-shop.fr s’adresse uniquement aux personnes physiques non commerçantes et la revente de nos Produits est interdite.
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur notre Site par le Client et impliquent l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces CGV. De plus, ces CGV prévalent sur toutes les autres conditions figurant dans tout autre document.
Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis par le Vendeur. Par conséquent, le Vendeur recommande au Client de prendre régulièrement connaissance des CGV ainsi que des dernières modifications apportées à celles-ci, au moment de passer une commande sur notre Site.
Le Client peut à tout moment contacter le Vendeur pour toute information, question ou conseil :
Via notre formulaire de contact sur le Site ;
Via notre téléphone 06 10 67 04 02 ou notre e-mail contact@keira-shop.com ;
Par voie postale à : KEIRA – Irina UMANETS – 51, Avenue de l’URSS – 31400 TOULOUSE.
La Responsable de la publication / rédaction est Irina UMANETS.
L’Hébergeur du Site est :
1&1 IONOS SARL
SARL au capital de 100 000 €
RCS Sarreguemines B 431 303 775
SIRET 431 303 775 000 16
Code APE : 6201Z
Identification intracommunautaire :
FR 13 431303775
IONOS Cloud
au capital de 5 814 171 €
RCS Charlottenburg HRB 125506 B
SIRET 29 026 63822
Article 2. Produits
Les Produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la commande passée par le Client.
Les Produits proposés à la vente sur le Site sont destinés uniquement à une utilisation personnelle et privée du Client.
Pour chacun des Produits, notre Site présente une fiche produit détaillant toutes les caractéristiques essentielles du Produit avec : description, coloris, tailles disponibles, guide des tailles, guide d’entretien, composition, prix TTC (Toutes Taxes Comprises).
Pour chacun des Produits, notre Site propose plusieurs photographies à titre illustratif. Les photographies représentant les Produits n’ont aucun caractère contractuel et le Vendeur attire l’attention du Client sur le fait que ces photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé à la vente (couleurs, rendu sur le Client etc.).
Aussi, les textes, graphismes ainsi que toutes les informations illustrant et accompagnant les Produits ne sont pas contractuels.
Les Produits qui figurent sur le Site ne sont livrables que dans la limite des stocks disponibles. Si le Produit commandé n’est plus disponible, le Vendeur s’engage à en informer le Client par courrier électronique dans les plus brefs délais. Un remboursement est ensuite effectué par le Vendeur par virement bancaire sur le compte utilisé avec la carte de crédit portant le nom du Client.
Les Produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur à la date de leur mise en vente, relatives à la sécurité et la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs.
Article 3. Prix
Les prix de vente applicables sont les prix en vigueur au moment de la passation de la commande, tels qu’ils sont affichés sur le Site, toutes taxes comprises (TTC). Les prix indiqués sur le Site sont en euros (€).
Au prix de vente du Produit commandé, il faut ajouter, le cas échéant, les frais de livraison. Ces frais sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande sur le Site.
Pour les livraisons en France métropolitaine et dans les pays de l’Union Européenne, la commande est établie TTC. Pour les livraisons dans les DOM-TOM et le reste du monde (hors Union Européenne), la commande est établie hors taxes (HT).
Des droits de douanes, autres taxes locales etc. sont susceptibles d’être exigibles à l’entrée dans le pays d’expédition. Ces frais sont à la charge exclusive et relèvent de l’unique responsabilité du Client. Le Vendeur recommande donc au Client d’effectuer toutes les vérifications et les démarches nécessaires avant de valider sa commande sur le Site.
Le montant total dû par le Client est indiqué au moment de la confirmation de la commande.
Le Vendeur se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au moment de la commande.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. À aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet du prix par le Client.
Article 4. Processus de commande
Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.
La commande d’un Produit est faite avec une obligation de paiement immédiat.
Pour passer une commande de Produit sur le Site, le Client doit suivre le processus suivant :
- Cliquer sur l’onglet « E-shop » ;
- Sélectionner le ou les Produit(s) dans la taille souhaitée, après avoir pris connaissance des caractéristiques essentielles du Produit, de son prix et de son délai de livraison ;
- Ajouter le Produit au Panier ;
- Cliquer sur le « Panier » pour voir le récapitulatif de la commande ;
- Vérifier la commande et la modifier si nécessaire ;
- Renseigner les informations nécessaires à l’identification du Client (informations obligatoires : Nom, Prénom, Adresse d’expédition / facturation, e-mail, numéro de téléphone pour la livraison) ou se connecter à son espace Client ;
- Sélectionner le mode de livraison ;
- Sélectionner le mode de paiement et effectuer le paiement de la commande.
La confirmation de la commande implique l’acceptation par le Client des CGV et des caractéristiques essentielles du Produit commandé.
A l’issue du processus de commande, le Client reçoit par e-mail la confirmation de l’enregistrement de sa commande (comprenant notamment le numéro de la commande et les modalités de livraison) et la facture d’achat. Le Vendeur avise le Client par e-mail de l’envoi de la commande et du numéro de suivi de son colis.
N.B. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait des difficultés liées à des commandes précédentes.
Article 5. Conditions de paiement
Le montant dû par le Client est payable en totalité à la commande du Produit. Le Produit est payable uniquement en euros (€).
Pour régler sa commande, le Client dispose d’un seul moyen de paiement : le paiement par carte de crédit/débit. Les cartes bancaires acceptées sont les suivantes : Visa, Mastercard et American Express.
Afin d’effectuer le paiement de sa commande, le Client devra renseigner le numéro de sa carte bancaire, la date d’expiration ainsi que les chiffres du cryptogramme figurant au dos de sa carte bancaire.
Le Vendeur veille à la sécurité des paiements sur son Site et utilise le service de paiement sécurisé Stripe. Ce service intègre la norme de sécurité SSL.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de difficultés rencontrées dans la perception du paiement.
Article 6. Livraison
Généralités :
La livraison des Produits est faite par envoi postal après passation de la commande et paiement du prix par le Client.
La livraison est faite à l’adresse géographique communiquée par le Client lors de la commande.
Si la livraison est rendue impossible du fait d’informations inexactes ou incomplètes du Client, le Vendeur en avisera le Client par e-mail, et en cas de non réponse, annulera la commande et restituera les sommes versées par le Client.
Conformément aux dispositions de l’article L.121–20–3 du Code de la Consommation, faute de livraison à l’expiration d’un délai de trente jours (30) à compter du jour suivant où le Client a passé sa commande, le Client aura la possibilité d’annuler sa commande sans frais. Les sommes versées seront alors remboursées par virement bancaire sur le compte utilisé avec la carte de crédit portant le nom du Client.
Zones de livraison :
Le Vendeur livre partout dans le monde en lettre suivie.
Il est à noter que pour toutes les commandes expédiées hors de l’Union européenne (UE) et DOM-TOM, des droits de douane (ou taxes locales, droits d’importation, taxes d’état) sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et taxes sont à la charge exclusive du Client.
Si le Client n’est pas sûr des frais, il doit contacter son bureau de douane local pour plus d’informations.
Livraison offerte :
La livraison est offerte pour les commandes de plus de 100 € en France métropolitaine ; de 150 € en Europe et 200 € dans le reste du monde.
Frais de livraison :
Les frais de livraison s’élèvent à 3,50 € pour la France métropolitaine et dans les territoires français d’outre-mer ; 6,5 € pour l’Union européenne (UE), le Royaume-Uni et les pays européens hors UE ; 10 € pour le reste du monde.
Délais de livraison en France :
Le Vendeur accorde un soin particulier à la préparation des commandes et ce dans les délais les plus courts possible.
L’expédition des commandes a lieu dans un délai d’un jour ouvré et la livraison est réalisée dans un délai de 2 à 3 jours ouvrés (délai indicatif).
Des retards de livraison peuvent survenir, notamment en raison du temps de traitement de La Poste ou de la douane. Le Vendeur n’est pas tenu responsable de ces retards de livraison.
Le Vendeur n’est pas responsable de la perte ou du vol des colis, une fois qu’ils ont été marqués comme livrés par La Poste.
Réception de la commande :
La livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits au Client par le transporteur et matérialisée par le système de contrôle utilisé par celui-ci.
A la réception des Produits, il appartient au Client de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’au Vendeur, dans un délai de trois (3) jours en envoyant un e-mail à contact@keira-shop.com. Le défaut de réclamation dans ledit délai éteindra toute action contre le transporteur conformément aux dispositions de l’article L.133-3 du Code de commerce.
Par ailleurs, le Client doit s’assurer que les Produits qui lui ont été livrés correspondent à sa commande. Dans l’hypothèse où les Produits livrés ne seraient pas conformes en nature ou en qualité quant aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le Client devra en informer par e-mail le Vendeur : contact@keira-shop.com et retourner les Produits à l’adresse suivante : KEIRA – Irina UMANETS – 51, Avenue de l’URSS – 31400 TOULOUSE, selon les conditions prévues à l’article 7 en suivant.
Article 7. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L.121-21 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours (14 jours) à compter de la réception du Produit acheté. Au-delà du délai de 14 jours, le Vendeur sera libre de refuser le remboursement.
Conditions de retour :
Dans le cas où l’un des Produits ne conviendrait pas, le Client a la possibilité de le retourner dans un délai de 14 jours à compter de la date de livraison. Le Produit doit être retourné au Vendeur en parfait état, non porté (hors essayage d’une courte durée et avec vos sous-vêtements en dessous), dans son emballage d’origine et avec ses étiquettes.
Le Client peut effectuer une demande de retour en ligne via le formulaire de contact ou par e-mail à contact@keira-shop.com. Les informations suivantes doivent être indiquées par le Client : nom, prénom, adresse et numéro de commande effectuée par le Client.
Le Produit doit être retourné à KEIRA – Irina Umanets, 51 Avenue de l’URSS, 31400 TOULOUSE avec un suivi par lettre suivie (faute de quoi le Vendeur ne pourra pas garantir la bonne réception du Produit retourné). Le Produit doit être retourné dans un délai de 30 jours. Les frais d’expédition pour les retours sont à la charge du Client.
Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable en cas de perte, vol ou détérioration du colis envoyé par le Client.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser un Produit considéré comme non revendable en l’état (par exemple, un article porté ou abîmé) / si le Produit est retourné après le délai prescrit / si l’identification du Client (nom, prénom, adresse et numéro de commande) n’est pas possible. Dans ces cas, le Vendeur refusera le Produit et ce dernier sera renvoyé au Client.
À la réception du Produit retourné par le Client, le Vendeur envoie un e-mail de confirmation de réception.
En cas de question ou de difficulté concernant les retours, le Client peut contacter le Vendeur par e-mail à contact@keira-shop.com.
Pour des questions de logistique, en cas de retour d’un Produit, le Vendeur ne propose que le remboursement dudit article. Le Client pourra commander un nouveau Produit directement sur notre Site.
Conditions de remboursement :
À la réception du Produit et sous réserve du respect des conditions de retour, le Vendeur rembourse les sommes payées par le Client et correspondant à l’achat d’un Produit retourné dans un délai de 14 jours.
Le remboursement s’effectue par virement bancaire sur le compte utilisé avec la carte de crédit portant le nom du Client.
Article 8. Garanties légales & Service après-vente
Les Produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles 211–4 et suivants du Code de la Consommation et de la garantie des vices cachés (Articles 1641 et suivants du Code Civil). Ces garanties couvrent les vices cachés et les vices apparents à compter de la date de livraison.
La seule obligation incombant au Vendeur au titre de cette garantie est, à son choix, le remplacement gratuit ou la remise en état des produits reconnus défectueux sans autre prestation ou indemnité.
Cette garantie ne concerne pas les dommages résultant d’un mauvais emploi du produit, de l’usure normale due à son utilisation ou du non-respect des consignes de lavage et d’entretien. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit.
Pour toute question et/ou pour toute réclamation relative à la vente et à la livraison d’un Produit, un service après-vente est à la disposition du Client :
- Par e-mail à : contact@keira-shop.com
- Par courrier : KEIRA – Irina UMANETS – 51, Avenue de l’URSS – 31400 TOULOUSE
Article 9. Confidentialité
Le Vendeur veille à la protection des données personnelles de ses Clients. Toutes les informations nominatives collectées auprès du Client ne sont utilisées que dans le cadre de sa relation commerciale avec www.keira-shop.fr. Ces données sont nécessaires au traitement de la commande, à son acheminement ainsi qu’à l’établissement de la facture. Ces données peuvent être diffusées par le Vendeur à ses partenaires contractuels dans le cadre de la réalisation de la commande, notamment pour assurer le transport des produits commandés.
Le Vendeur s’engage à protéger les données personnelles du Client, conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 06/01/1978, modifiée par la loi du 06/08/2004.
Conformément à l’article 34 de cette même loi, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit, le Client peut modifier ses informations personnelles directement dans la rubrique « Mon compte » sur le Site www.keira-shop.fr ou faire une demande par e-mail à contact@keira-shop.com.
Article 10. Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne peut pas être engagée en cas de dysfonctionnements ou dommages liés à l’utilisation du réseau Internet, tels que rupture de service, intrusion extérieure, présence de virus informatiques, utilisation frauduleuse de la carte bancaire, etc.
Par ailleurs, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de situation fortuite, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie.
Le Vendeur n’encourra aucune responsabilité pour tous les dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais qui pourraient survenir.
Article 11. Attribution de compétence
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
Tout litige relatif à la relation commerciale entre le Vendeur et le Client n’ayant pas trouvé une solution amiable, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
Article 12. Service client & SAV
Le Client peut contacter le Service Client gratuitement par e-mail pour toute question relative à une commande, son expédition, son suivi etc. :
- Par e-mail à : contact@keira-shop.com
- Par courrier : KEIRA – Irina UMANETS – 51, Avenue de l’URSS – 31400 TOULOUSE
Article 13. Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information (présente sur le Site www.keira-shop.fr) objet de droits de propriété intellectuelle est et reste la propriété exclusive du Vendeur.
Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens est strictement interdite.